Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente
Préambule :
- Le site maroquinerie-Meaux est la propriété de MEAUX En sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation du propriétaire.

Objet :
- Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Maroquinerie-Meaux et l'acheteur, appelé Client.

- L'acquisition d'un produit à travers le site Maroquinerie-Meaux implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Maroquinerie-Meaux. Maroquinerie-Meaux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
- Les produits et services offert sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Maroquinerie-Meaux. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- La responsabilité de Maroquinerie-Meaux ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les photos, textes, graphisme, information, ou caractéristique des produits ou en cas de modification des caractéristiques d'un produit par un de nos fournisseurs. Tous nos produits sont garantis par le fournisseur contre les défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

Tarifs :
- Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC). Maroquinerie-Meaux se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
- Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aires géographique :
- La vente en ligne des produits et services présentés dans le site Maroquinerie-Meaux est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, à Monaco, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, la Grande Bretagne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes autres destinations, veuillez nous contacter avnt votre commande.

Commandes :
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits ou services choisis. - Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
- L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cependant Maroquinerie-Meaux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

Rétractation :
- Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
- Les produits doivent être complets, intacts, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de leurs accessoires éventuels, étiquettes et documentations.
-A la réception de votre colis, Maroquinerie-Meaux vérifiera son état et sa conformité, puis vous remboursera par chèque bancaire, dans un délai maximal de 14 jours, la valeur des articles retournés.
Vous devez nous signaler tout problème à :
contact@maroquinerie-meaux.fr
ou par courrier à l'adresse postale :
MEAUX
Maroquinerie-Meaux
21 rue de la croix aux biches
94360 BRY SUR MARNE

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Paiement par carte bancaire :
- Les paiements seront effectués par carte bancaire (portant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD), le client sera redirigé vers les serveurs sécurisés de PAY PAL qui prendra en charge le paiement par carte bancaire.
- Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne nous sont pas communiquées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Paiement par chèque bancaire ou postal :
- La Maroquinerie-Meaux accepte les chèques uniquement libelles en euros tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement. Le client souhaitant régler par cheque bancaire ou postal indiquera ce mode de paiement lors du passage de la commande. La commande sera enregistrée et le client recevra la confirmation par courrier électronique.
- Le client inscrira au dos du cheque le numéro de la commande indiqué dans le courrier électronique et enverra le tout signé, daté et libellé à l'ordre de Meaux à l'adresse suivante :
MEAUX
Maroquinerie-Meaux
21 rue de la croix aux biches
94360 BRY SUR MARNE

- Pour toute première commande et afin d'accélérer le traitement de la commande, le client joindra la copie recto-verso d'une pièce d'identité ( à défaut, la commande ne sera traitée qu'après encaissement et traitement bancaire, sous 10 à 15 jours) Après avoir enregistré la commande le client dispose de 8 jours, délai d'acheminement compris, pour faire parvenir le cheque de règlement à Meaux-Maroquinerie-Meaux. Passé ce délais la commande sera annulée.
- La commande est traitée à réception de cheque de règlement. Meaux-Maroquinerie-Meaux accepte les chèques libellés uniquement en euros, tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.

Livraisons :
- Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maroquinerie-Meaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bon de livraison, auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison (conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du code du commerce) par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Le client doit également nous informé par lettre recommandée avec accusée de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours (8 jours) suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie :
- Tous les produits fournis par Maroquinerie-Meaux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les produits doivent être complets, intacts, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de leurs accessoires éventuels, étiquettes et documentations.
- Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
MEAUX
Maroquinerie-Meaux
21 rue de la croix aux biches
94360 BRY SUR MARNE
dans un délai de trente jour de la livraison.

Responsabilité :
- Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relative aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Maroquinerie-Meaux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'interdit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
- Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier1978, soit en ligne soit par courrier à l'adresse suivante :
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Service Informatique et libertée
21 rue de la croix aux biches
94360 BRY SUR MARNE

- Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration simplifié à la CNIL sous le numéro : 1487671 v 0

Archivage-Preuve :
- Maroquinerie-Meaux archivera les bons de commandes et les factures sur support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
- Les registres informatisés de Maroquinerie-Meaux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transaction intervenus.